Politique de confidentialité

Identité : Joris Cédric, agissant sous l'enseigne commerciale Digi-Act

Localité : Braine-l'Alleud, Belgique

Email : [email protected]

Joris Cédric exerce son activité en tant que membre de la Fondation privée Smart (BCE 0806.201.741), entreprise partagée agréée en Belgique. Les traitements de données décrits ci-dessous sont effectués sous sa seule responsabilité en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Type de projet (facultatif)
• Message libre

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.) n'est collectée.

Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou d'information
• Établir un devis ou un contrat de prestation de services
• Assurer le suivi de la relation commerciale

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni de profilage.

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, recueilli via la case à cocher obligatoire du formulaire de contact.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, en nous contactant à [email protected].

Dans le cadre d'une relation contractuelle établie, le traitement peut également reposer sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat).

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de votre prise de contact, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple, dans le cadre d'une relation contractuelle établie avec Smart Belgium, les pièces comptables sont conservées conformément à la réglementation belge — 7 ans).

Les données collectées sont accessibles uniquement à Joris Cédric en sa qualité de responsable du traitement. Elles ne sont transmises à aucun sous-traitant tiers pour les besoins de ce site.

Dans le cadre strict de la facturation via Smart Belgium, certaines données d'identification (nom, coordonnées professionnelles) peuvent être partagées avec la Fondation privée Smart, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du RGPD, dans le respect de ses propres obligations légales.

Aucun transfert de données vers des pays tiers situés en dehors de l'Union européenne n'est effectué. Les données sont hébergées sur un serveur privé situé en Belgique, dans le respect du RGPD et du droit belge applicable.

Le site digiact.be utilise Matomo Analytics, un logiciel open-source de mesure d'audience, auto-hébergé sur le même serveur que le site (situé en Belgique). Aucun outil analytique tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est intégré.

Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal. La fonctionnalité de cookies de Matomo est explicitement désactivée (disableCookies). Aucune information n'est stockée dans votre navigateur (ni cookie, ni localStorage, ni sessionStorage).

Les statistiques collectées sont entièrement anonymisées et servent uniquement à comprendre le bon fonctionnement du site (pages visitées, type d'appareil, durée de visite, source de trafic). Les données enregistrées sont les suivantes :

• L'URL de la page consultée
• Le type d'appareil (mobile / tablette / bureau)
• La langue du navigateur
• Le domaine référent (ex. : google.com), jamais l'URL complète
• La profondeur de défilement et la durée approximative de visite

L'adresse IP est anonymisée avant tout stockage (les 2 derniers octets sont masqués). Il est impossible d'identifier une personne physique à partir de ces données.

Ces données ne sont ni vendues, ni partagées, ni transférées à des tiers. Elles restent exclusivement sur le serveur de Digi-Act et ne quittent jamais le territoire belge. L'absence de cookie et l'anonymisation complète dispensent ce traitement de l'obligation de bandeau de consentement, conformément à l'article 5(3) de la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL / APD pour les outils de mesure d'audience exemptés.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation :

• Accès restreint au seul responsable du traitement
• Mots de passe chiffrés (algorithme bcrypt)
• Communication sécurisée (HTTPS / TLS)
• Serveur d'hébergement localisé en Belgique, accès physique et logique restreint
• Aucune donnée sensible (bancaire, médicale) collectée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.