1. Éditeur du site
Nom commercial : Digi-Act
Responsable de publication : Joris Cédric
Statut : Travailleur autonome membre de la Fondation privée Smart — entreprise partagée agréée en Belgique, habilitée à exercer les activités d'employeur et de tiers payant (BCE 0806.201.741, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles).
Localité : Braine-l'Alleud, Belgique
Email : [email protected]
En tant que membre de Smart, les prestations facturées aux clients sont émises par la Fondation privée Smart pour le compte de Joris Cédric, conformément au cadre légal de l'entreprise partagée en Belgique.
2. Hébergement
Type : Auto-hébergement sur infrastructure privée (serveur NAS Synology).
Localisation : Belgique — territoire de l'Union européenne. Les données sont stockées exclusivement sur le territoire belge et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers.
Responsable technique : Joris Cédric — [email protected]
3. Objet du site
Le site digiact.be est un site vitrine à vocation professionnelle permettant de présenter les services de création et refonte de sites web proposés par Joris Cédric sous l'enseigne Digi-Act, ainsi que de faciliter la prise de contact avec des clients potentiels.
Ce site n'est pas un site de commerce électronique et n'effectue aucune transaction financière en ligne.
4. Conditions générales d'utilisation
L'accès au site digiact.be et son utilisation sont soumis aux présentes conditions. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Digi-Act ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.
Disponibilité
Digi-Act s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Digi-Act se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois belges et européennes en vigueur, et s'interdit notamment tout comportement abusif, frauduleux ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code, design, logo, structure) est la propriété exclusive de Joris Cédric / Digi-Act, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par le droit belge et européen relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation — totale ou partielle — de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Digi-Act, sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques et logos des clients présentés dans le portfolio le sont avec leur accord et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digi-Act n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers digiact.be doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Joris Cédric. Les liens en deep linking (intégration de pages internes dans un cadre tiers) sont formellement interdits sans accord.
7. Limitation de responsabilité
Digi-Act s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Digi-Act décline toute responsabilité quant aux informations publiées, à leur utilisation, et aux éventuels dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge, ainsi qu'aux règlements européens applicables (notamment le RGPD — Règlement UE 2016/679).
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site, ne pouvant être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Brabant wallon), Belgique.
9. Modification des mentions légales
Digi-Act se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : 28 mars 2026 · Politique de confidentialité (RGPD)